Les dépôts clandestins
Les dépôts se situant en des lieux non compatibles avec le service de portes à portes assuré par la Communauté Urbaine sont considérés comme des dépôts clandestins d’ordures ménagères et de déchets (les ordures ménagères, encombrants, DMS, objets non collectés en raison de leur nature).
En application du Règlement de Police Municipale (présentation à la collecte) et de façon à préserver la sécurité et la salubrité de l’espace public, la Ville de Roubaix intervient en lien avec la Communauté Urbaine pour l’enlèvement de ces dépôts et procède :
- À la verbalisation : en application du règlement sanitaire départemental, les procès-verbaux sont dressés par les agents municipaux assermentés puis transmis au Procureur de la République.
- Au recouvrement des sommes engagées : conformément à la délibération du Conseil Municipal, afin de compenser les frais engagés pour résorber le dépôt constaté, il est établi un titre de recette après constat du volume du dépôt et des moyens mis en œuvre.
Tout constat de dépôt clandestin peut être signalé à Vivacité 08 100 59 100.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire